Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet FIERDUSUD.

Le site internet www.fierdusud.com est un service de :

L’entreprise individuelle FIERDUSUD
Située 2211 avenue du père soulas 34090 Montpellier, France
Adresse URL du site: http://fierdusud.com
E-mail: contact@fierdusud.com
Numéro de téléphone: 04 48 78 58 58

Le site internet FIERDUSUD commercialise les produits suivants: Vêtements et accessoires textiles. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1- Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions , et notamment celles applicables en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet FIERDUSUD et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables des leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme regie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 15 avril 2019.

Article 2- Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ ou services proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site internet FIERDUSUD. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de FIERDUSUD et livrés exclusivement en France Métropolitaine ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse mail suivante: contact@fierdusud.com . Ces achats concernent les produits suivants: vêtements et textiles.

Article 3- Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : -les caractéristiques essentielles du bien; -le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix; -si il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles; -en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délais auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quelque soit son prix; -les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son intéropérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4- La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive : -après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique; -et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 04 48 78 58 58 (coût d’un appel local), aux jours et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: contact@fierdusud.com .

Article 5- Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur : -exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande; -signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant: 04 48 78 58 58 .

Article 6- Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par message électronique.

Article 7- Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8- Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9- Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits et la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10- Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listé sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes: -carte bancaire -paypal -apple pay

Article 11- Disponibilité des produits-Remboursement-Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande selon les modalités suivantes: par Colissimo. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrés après la conclusion du contrat. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas. En cas de non respect de la date ou du délais de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délais supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la rection par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, exceptés les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de produit.

Article 12- Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur reçoit sa facture à l’adresse mail qu’il a indiqué lors de la passation de sa commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulé hors de ce délai ne pourra être acceptée.Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 13- Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délais sera rejetée. La réclamation pourra être faite par mail à l’adresse suivante: contact@fierdusud.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. À réception de la réclamation, le vendeur procèdera à l’échange du produit.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé à l’adresse suivante: 2211 avenue du Père Soulas, apt 215, 34090 Montpellier. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 14- Garantie des produits

14-1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité il est rappelé que:

l’acheteur bénéficie d’un délais de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation;
l’acheteur n’a pas à apporter les preuves de la non conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs neufs, suivant la délivrance du bien.

14-2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 15- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation peut être effectué en faisant la demande par mail à l’adresse suivante : contact@fierdusud.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés. Les frais de livraison ne sont pas remboursés et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la date de réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions: se référer à l’article L221-28 du code de la consommation.

Article 16- Force majeure

Exécution par FIERDUSUD de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement relevant de la force majeure telle que définie à l'alinéa 1 de l'article 1218 du Code civil.

Si l'empêchement d'exécution de ses obligations par FIERDUSUD n'est que temporaire, l'exécution de ces obligations est alors considérée comme suspendue. Le contrat conclu entre FIERDUSUD et le Client est considéré comme résolu si le retard de l'exécution de ses obligations par FIERDUSUD ne justifie la résolution dudit contrat, ou alors si l'empêchement d'exécution de ses obligations par FIERDUSUD est définitif.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD DES PARTIES

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des Parties relatif à l'objet des présentes et remplace tous les accords ou échanges antérieurs.

ARTICLE 16 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont réputées nulles et non avenues en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Concernant les dispositions nulles et non avenues, les Parties s'efforceront, dans les meilleurs délais, de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.

ARTICLE 17 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger l'application d'une clause quelconque du Contrat, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu'elle détient au titre des présentes, à moins que cette renonciation ne soit expressément mentionnée dans le Contrat.

ARTICLE 18 : RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les Parties déclarent qu'elles ont la faculté de contracter et de s'engager sans aucune réserve l'une envers l'autre.

Les Parties sont et demeurent indépendantes l'une de l'autre.

Le Contrat ne constitue pas une entreprise commune, un partenariat ou un accord commercial semblable entre les Parties et rien de ce qui figure aux présentes n'est réputé constituer un partenariat, une entreprise commune ou un accord commercial similaire, ni faire d'une partie l'agent de l'autre, à quelque fin que ce soit.

Les Parties ne peuvent être tenues responsables pour tout acte, omission ou assertion de l'autre Partie.

ARTICLE 19 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Contrat est, pour sa validité, son interprétation et son exécution soumis à la loi française.

En cas de non-respect par les Parties de l'une de leurs obligations, elles feront leurs meilleurs efforts pour négocier de bonne foi en vue de résoudre le différend à l'amiable.

Toute personne, consommateur, peut conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDIAVET dont relève FIERDUSUD par voie électronique: contact@mediavet.net ou par voie postale: MEDIAVET 126 chemin de l'abreuvoir 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE

EN CAS DE LITIGE ET APRÈS TENTATIVE DE RECHERCHE D'UNE SOLUTION AMIABLE INFRUCTUEUSE, LA COMPÉTENCE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUÊTE.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Service souscrit sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables à :

FIERDUSUD -70 Rue Viollet le Duc, 34070 Montpellier

https://docs.google.com/document/d/1xtleI9Z1q5W9wt4zlIKd0owPHIXdUeDfK6ZPsD2rEfQ/edit#